Vous avez reçu un constat d’infraction lié au stationnement, à la circulation, à la propreté ou à un animal de compagnie? Bain libre en longueur : 11 hommes et 11 femmes; Bain libre adultes : 8 hommes et 8 femmes; Par la poste : 201, rue Racine Est, Chicoutimi, C.P.8060, QC, G7H 5B8; Par la poste (chèque ou mandat-poste) à l’adresse : Autre mode de paiement : communiquez avec un percepteur de la cour en composant le 418 698-3160 pour validation au préalable. l[33] = '|46'; Les compétences de la cour municipale. Téléphone : 418 832-4695 Télécopieur : 418 832-7743. Le comptoir de service à la clientèle est actuellement fermé. L'ensemble des activités judiciaires de la cour municipale sont maintenues, incluant celles ayant lieu en soirée. l[21] = '|108'; Ces secteurs font l’objet de restrictions, d’interdictions ou de fermetures de façon sélective. Quelques particularités. Depuis le 14 décembre 2020, la Cour municipale de Longueuil est située au 4025 boulevard Taschereau, Longueuil (Québec) J4T 2G6. Il voit à la gestion des ressources financières et humaines de sa division. l[12] = '|110'; Il leur demandera ensuite d’aller attendre dans leur véhicule. l[37] = '|121'; Le Répertoire des municipalités contient de l'information sur chaque organisation municipale de la province du Québec. éviter les contacts sociaux non nécessaires. Dans l’impossibilité, veuillez contacter Mme Véronique Tremblay en composant le 418 698-3000 poste 5314. l[59] = 'l'; Nous recommandons aux citoyens qui désirent soumettre une demande de réclamation et/ou effectuer une demande d’accès à l’information de le faire par le biais du site Internet de la Ville de Saguenay, par télécopieur ou par la poste. Coordonnées des cours municipales ... Voici la liste des cours municipales du Québec dont le greffier (ière) est membre en règle de l'Association des Greffiers de Cours Municipales du Québec. Un agent de sécurité prendra les présences en note ainsi que le numéro de téléphone cellulaire de chaque personne. l[22] = '|105'; Les demandes de dérogations mineures sont traitées comme à l’habitude en comité consultatif d’urbanisme, cependant aucun dossier nécessitant des consultations publiques n’est transmis aux différents conseils jusqu’à nouvel ordre, compte tenu des directives gouvernementales. Les personnes désirant obtenir de l’information sur la situation de la COVID-19 au Québec sont invitées à visiter le site Web Québec.ca/coronavirus. Seul changement, l’heure de la fermeture retourne à 21 h, encore une fois pour être conforme aux nouvelles dispositions du couvre-feu. Par la poste à la cour municipale (201, rue Racine Est, Chicoutimi, C.P.8060,  QC, G7H 5B8); En personne : une boîte est accessible à l'avant de l'hôtel de ville pour y déposer vos documents (ne pas y mettre d'argent comptant), en prenant bien soin de préciser à quel service ils sont adressés; Les personnes devront suivre les indications extérieures quant à la distanciation et attendre que l’agent de sécurité leur fasse signe d’entrer. Il est de votre responsabilité de régulariser votre dossier ou de contacter le percepteur dans les meilleurs délais au 418 698-3160 pour plus de détails. Les séances de la cour se tiennent à la salle d’audience de l’h… l[28] = '|105'; , différentes possibilités s'offrent à vous : Veuillez nous joindre par téléphone en composant le 418 698-3370. La suspension des délais en matières pénale et civile, émise par le Gouvernement du Québec, est levée depuis le 1. Par courrier (en joignant le coupon de remise détachable de votre facture ainsi que votre paiement à l’adresse suivante ci-dessous) : Nous ne procédons à aucune interruption du service d’électricité pour non paiement; À compter du 1er octobre 2020, les frais d’administration, qui étaient suspendus depuis mars dernier, seront de nouveau applicables aux factures impayées pour tous les clients qui n'ont pas d'entente de paiement. l[2] = '/'; Voici comment faire pour le payer. 201, Racine Est, C.P. l[3] = '<'; l[65] = 'f'; l[49] = '|105'; Comparaison entre les diverses méthodes de collecte, Recycler ce qui ne va pas dans le bac bleu, Compteurs électroniques avec module à radiofréquences, Services aux personnes en situation de handicap, Associations pour personnes vivant avec une déficience, Utilisateurs d'aides à la mobilité motorisées (AMM), Demande de suspension de casier judiciaire, Parcs de planche à roulettes (skateboard), Quelques repères pour approcher les oeuvres, La Ville de Saguenay en tant qu'employeur, Activités de loisirs autorisées & Consignes sanitaires, Site Internet de la cour municipale de Saguenay. l[58] = 't'; else document.write(unescape(l[i])); Pourquoi la collecte des matières organiques? l[11] = '|97'; Services communautaires pour personnes handicapées. Effectuer une demande d'abonnementVous devez compléter le formulaire en ligne et nous le transmettre par courriel à hydrojonquiere@ville.saguenay.qc.ca. GYMNASES ET SALLES D'ENTRAINEMENTLes salles de conditionnement physique du Centre multisport Nazaire-Girard et du Centre Multisport La Baie rouvrent pour le public. Les points de service de Chicoutimi et La Baie sont cependant fermés. Copyright © 2018 Ville de Saguenay. Toutes les casernes du territoire sont pour leur part fermées au public. l[18] = '|46'; Le nom de la cour municipale est inscrit au haut du recto de votre constat. l[0] = '>'; Des frais de pénalité seront appliqués après la … Payer en ligne votre constat d’infraction relié au stationnement ou à … Veuillez prendre note que l'envoi préalable de documents que vous souhaitez mettre en preuve ne remplace pas votre présence à la cour. Le Palier 3 – Alerte introduit des mesures additionnelles en ciblant certains secteurs d’activité et milieux où le risque de transmission est jugé plus élevé. l[19] = '|101'; l[26] = '|102'; Le comptoir de service à la clientèle est actuellement fermé. L’accès au parc sera interdit après 20 h 30. l[5] = '|99'; l[15] = '|103'; Service de sécurité incendieLe quartier général du Service de sécurité incendie, situé au 444, boulevard de l'Université, est fermé au public. l[14] = '|117'; Du lundi au vendredi, c’est le principe du premier arrivé premier servi qui s’applique. HOCKEY LIBRE INTÉRIEURLes activités de hockey libre sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. En raison de la capacité d’accueil des vestiaires et des règles de distanciation à respecter, le nombre de baigneurs est limité : Les anneaux de glace continuent d’offrir du patinage libre selon les modalités et les capacités maximales déjà en vigueur. Service de police de SaguenayLe Quartier général du Service de police de Saguenay est actuellement ouvert au public. Le port du masque est obligatoire en tout temps et la circulation se fera dans une seule direction, pour éviter que les personnes ne se croisent. Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de la Ville de Joliette, évalués sur une même base et à une même date. ... Saguenay . l[71] = '<'; Coordonnées des cours municipales ... Téléphone : 819 827 COUR (2687) Télécopieur : 819 827-5712 Paiement de constats en ligne. l[39] = '|110'; Les vestiaires sont ouverts, mais les douches non-fonctionnelles. l[10] = '|121'; Aussi, toutes les personnes qui veulent obtenir de l’aide en raison de détresse psychologique ou de toute autre forme de soutien peuvent joindre la ligne Info-Social au 8-1-1, ainsi que la ligne 1 866-APPELLE dédiée à la prévention de la détresse, des crises et du suicide. Il est également possible de discuter avec quelqu’un en ligne à teljeunes.com. S'informer. Cliquez sur le nom de la cour municipale concernée par votre constat d’infraction. Pourquoi la collecte des matières organiques? À partir du 8 février, les centres offrant du ski de soirée à leur horaire fermeront les lumières à 20 h au Norvégien et à 19 h 30 au Centre plein air Bec-Scie. l[61] = 'a'; Pour ce qui est des assermentations, la signature de preuves de vie, etc., il est préférable d’attendre jusqu’à ce que la situation soit revenue à la normale. l[36] = '|46'; Il est à noter que des frais sont applicables. L'hôtel de ville de Saguenay est fermé au public, cependant les services sont toujours offerts : les communications peuvent se faire par courriel à Saguenay. l[48] = '|108'; l[54] = '|110'; Aucun cours de groupe ne sera autorisé. l[57] = 'o'; l[7] = '|99'; Le Quartier général du Service de police de Saguenay est ouvert au public. l[41] = '|117'; 550, rue De Montcalm Berthierville (Québec) J0K 1A0 info@mrcautray.qc.ca. La Ville de Saguenay souhaite informer toutes les personnes désirant faire une demande d'accès à l'information que le délai légal maximal de 30 jours pour obtenir une réponse pourrait être dépassé. Courriel: courmunicipale@ville.terrebonne.qc.ca. Ces cinq juges ont été nommés dans des cours municipales placées l[56] = ':'; l[34] = '|99'; Cour municipale. La réservation est obligatoire (418 698-3200 poste 4152). Nous joindre – Cour municipale. COURS MUNICIPALES | 2015. er La juge KATIA LÉONTIEFF – ... un à la cour municipale de la Ville de Laval et un autre à la cour municipale de la Ville de Québec. Les bureaux d'arrondissement, le comptoir de service d'Hydro-Jonquière, ainsi que les bureaux des permis, programmes et inspections sont fermés. Site officiel de la Ville de Saguenay. l[43] = '|97'; Le port du masque dans les roulottes ou pavillons de loisir demeure obligatoire. Cour municipale de Terrebonne. Lorsqu’elle siège, la cour municipale commune compte un greffier-audiencier, un procureur de la poursuite nommé par le conseil municipal ainsi qu’un juge nommé par décret gouvernemental et relevant d’un juge en chef. Cour municipale Dans cette section : Juridiction. Les terrains sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 15 h 30. Téléphone : 450 836-7007 Télécopieur : 450 836-1576 Télécopieur (cour municipale): 450 836-5230 Heures d'ouverture : Il les appellera lorsque la place se libèrera dans la salle d’audience. SKI & RAQUETTELes activités sont offertes selon certains horaires qui ont été modifiés pour s'adapter au couvre-feu : Les deux centres de ski alpin poursuivront leurs activités avec deux changements : soit un horaire modifié pour le ski de soirée, dont l’horaire revient à la normale avec une fermeture à 21 h. Les cours de ski reprennent selon les modalités de chacune des écoles. Constat d'infraction. Tous les détails | Site Web du gouvernement provincial. Hôtel de ville. 5333, de la Symphonie Charny (Québec) G6X 3B6. Procédure pénale. Cour municipale au service des citoyens - Journal du Barreau (juillet - … Nous vous invitons à effectuer vos paiements en ligne ou à communiquer par téléphone au 450 463-7006. Coordonnées des cours municipales ... Voici la liste des cours municipales du Québec dont le greffier (ière) est membre en règle de l'Association des Greffiers de Cours Municipales du Québec. Vous avez 30 jours pour payer votre constat d’infraction. Numéro de téléphone, site web et adresse de Cour municipale - Gouvernements municipaux. Veuillez noter que la cour demeure ouverte selon horaire régulier. La fermeture du soir revient à l’heure régulière, soit 21 h. Les contrevenants qui utiliseraient une patinoire en dehors des heures d’ouverture s’exposent à des amendes. En personne. l[6] = '|46'; Association des procureurs de cours municipales du Québec Conseil de la magistrature du Québec Décisions rendues (depuis le 1 er janvier 2000) Guides Seul devant la Cour - Fondation du Barreau du Québec Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval - Association du Jeune Barreau de Laval Il est possible de communiquer avec les inspecteurs municipaux des façons suivantes : Demande de dérogationLes demandes de dérogations mineures sont traitées comme à l’habitude en comité consultatif d’urbanisme, cependant aucun dossier nécessitant des consultations publiques n’est transmis aux différents conseils jusqu’à nouvel ordre, compte tenu des directives gouvernementales. La Cour municipale de Québec a juridiction pour les poursuites pénales et criminelles et certaines poursuites civiles qui prennent leurs origines sur les territoires de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures. Accueil > Nous joindre – Cour municipale. for (var i = l.length-1; i >= 0; i=i-1) { l[47] = '|108'; Autre mode de paiement : communiquez avec un percepteur de la cour en … l[51] = '|64'; Cour municipale Saguenay (Ville de) SERVICES AUX CITOYENS 014 Cour municipale Horaire | Zone orangeDes bains libres sont offerts au Foyer des loisirs et de la culture de Jonquière. Courriel Site Web . Les bureaux des services sont actuellement fermés au public. l[20] = '|108'; Cour municipale. l[52] = '|111'; [CDATA[ Il est demandé d’éviter les contacts sociaux non nécessaires, par exemple les rassemblements en famille ou entre amis, les mariages, etc. l[29] = '>'; prénom, téléphone et courriel); G. Dans le bas, lisez et cochez les 3 cases d’acceptation; H. Entrez les informations de votre carte de crédit. ... Saguenay. l[31] = '|97'; Skieurs et marcheurs devront quitter au plus tard à cette heure. La réservation d’une place est obligatoire pour les suivre. l[55] = '|105'; Adresse 3630, rue Émile-Roy Terrebonne (Québec) J7M 1A1 Tél. Entrez les informations demandées. //]]> Informez-vous! PATINOIRES EXTÉRIEURESLe hockey est de nouveau autorisé, mais uniquement pour un groupe de 8 personnes maximum (match 4 contre 4). sont offerts au Foyer des loisirs et de la culture de Jonquière. Disposition législative. Le système d’accès libre-service par carte à puce cessera de fonctionner après cette heure. // Cour ... Téléphone : 418 856-3394 Télécopieur : 418 856-5465. Cour municipale. } var l=new Array(); Tous droits réservés. l[64] = '='; Pour plus d’informations concernant les délais à respecter : Malgré les consignes sanitaires annoncées par le gouvernement du Québec, les activités régulières de la cour municipale se poursuivent à l’exception des comptoirs de paiement et de renseignements qui demeurent fermés jusqu’à avis contraire. Relié à Cour municipale de Montréal. Bottin du personnel : Tout paiement par chèque ou mandat-poste doit être fait à l’ordre de la Ville de Saguenay. Par téléphone | Permis, programmes & inspections : 418 698-3112; Par téléphone | Aménagement du territoire et urbanisme : 418 698-3130; Dépannage alimentaire pour tous (18 ans et plus) : 581 668-1161, Service budgétaire de La Baie et du Bas-Saguenay : 418 544-5611. Cour municipale. Horaire du service à la clientèle. Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC) ... Saguenay–Lac-Saint-Jean (02) MRC : Hors MRC (000) ... Téléphone : 418 698-3000 Télécopieur : 418 541-4545. Comparaison entre les diverses méthodes de collecte, Recycler ce qui ne va pas dans le bac bleu, Compteurs électroniques avec module à radiofréquences, Services aux personnes en situation de handicap, Associations pour personnes vivant avec une déficience, Utilisateurs d'aides à la mobilité motorisées (AMM), Demande de suspension de casier judiciaire, Parcs de planche à roulettes (skateboard), Quelques repères pour approcher les oeuvres, La Ville de Saguenay en tant qu'employeur. , par exemple les rassemblements en famille ou entre amis, les mariages, etc. Cour municipale Ville de Saguenay 201, rue Racine Est, CP 8060 Chicoutimi, QC, G7H 5B8; Par Internet (carte de crédit) à contravention.saguenay.ca. l[16] = '|97'; Il s’agit de la seule réouverture à ces endroits. l[23] = '|118'; Numéro de téléphone: Urgence - Incendie - Ambulance: 911: Police - Appels non urgents: 418 832-2911: Cour municipale: 418 832-4695: Vérificateur général: 418 835-8565: Location de salles et plateaux sportifs: 418 839-2002 , par téléphone au 418 698-3000 ou par les médias sociaux. Téléphone : 418 649-3565 Courriel : caroline.st-pierre@judex.qc.ca Palais de justice de Québec 300, boulevard Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8K6 Renseignements généraux : info@courduquebec.ca Les séances de conseil municipaux et d'arrondissement se déroulent en visioconférence et sont diffusées en direct. Également, l’organisme Tel-Jeunes invite les jeunes qui souffrent de solitude, ou qui ont besoin de parler pour toute autre raison, à les joindre en composant le 1 800 263-2266. l[66] = 'e'; En raison de la pandémie de la COVID-19, nous avons dû revoir nos procédures et mesures préventives pour la cour municipale. ... Téléphone : 418 832-4695 Télécopieur : 418 832-7743. Dossiers traités dans les cours municipales en 2018 ; Séances siégées dans les cours municipales en 2018 ; Articles de presse. 201, Racine Est, C.P. Cour municipale. Les cours de natation ainsi que les activités d'aquaforme sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. Elle devra avoir en votre possession deux exemplaires des documents qu’elle souhaite déposer en preuve (une pour la poursuite et une pour le juge). La disponibilité de cette option peut différer selon les cours municipales. 8060 Chicoutimi (Québec) G7H 5B8. Les audiences sont maintenues en personne. Les dossiers procéderont un à la fois en respectant le nombre maximal de 10 personnes. l[63] = '"'; Téléphone : 418 649-3628. Veuillez prendre note que les délais pour transmettre un plaidoyer,  un paiement ou autre sont également applicables depuis le 1er septembre dernier. 8060 Chicoutimi (Québec) G7H 5B8. Soyez assurés que nous ferons tout en notre pouvoir afin de répondre à un plus grand nombre de demandes, et ce, dans les meilleurs délais, tant que la situation ne reviendra pas à la normale. Assure le soutien technique et juridique pour le traitement des dossiers relevant de la Cour municipale et du contentieux; 3. PATINAGE LIBRE INTÉRIEURLes séances de patinage libre dans les arénas sont autorisées, avec un maximum de 25 personnes sur la glace à la fois. l[45] = '|46'; if (l[i].substring(0, 1) === '|') document.write("&#"+unescape(l[i].substring(1))+";"); Cour municipale > Coordonnées des cours municipales > Saguenay/Lac Saint-Jean; Coordonnées des cours municipales Saguenay/Lac Saint-Jean. l[67] = 'r'; l[38] = '|97'; Nous prenons donc les mesures suivantes afin d’aider les personnes touchées : Pour toute information supplémentaire, vous pouvez joindre notre personnel en composant le 418 698-3370 ou consulter notre site Web : hydro-jonquière.saguenay.ca. Pistes de ski de fond, sentiers de raquette et de randonnée pédestre accueillent toujours les adeptes selon les consignes et les horaires du pavillon déjà en vigueur. Toute personne qui pense être atteinte de la COVID-19 ou qui souhaite obtenir des renseignements à ce sujet est invitée à composer le 1 877 644-4545. Mesures de soutien à la populationConsidérant la situation actuelle, il est possible que certains de nos clients aient à vivre des difficultés financières au cours des prochaines semaines. 140, rue Saint-Joseph Sud, Alma (Québec) G8B 3R1 Téléphone : 418 669-5000 Télécopieur : 418 669-5029 info@ville.alma.qc.ca. Des organismes offrent des services de dépannage alimentaire dans les trois arrondissements : Copyright © 2018 Ville de Saguenay. En raison de la situation liée à la Covid-19, les bureaux sont fermés au public mais les activités de la Cour se poursuivent en télétravail. l[4] = '|97'; La suspension des délais en matières pénale et civile, émise par le Gouvernement du Québec, est levée depuis le 1er septembre 2020. Cour municipale | Ville de Saguenay 201, rue Racine Est, CP 8060 Chicoutimi, QC G7H 5B8. Un agent de liaison représentant la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville assiste également aux séances. En cohérence avec les efforts régionaux et nationaux visant à limiter la propagation du coronavirus et dans l’objectif de maximiser la sécurité de la population et de ses employés, la Ville de Rivière-du-Loup annonce la fermeture au public de l’hôtel de ville (65, rue de l’Hôtel-de-Ville) ainsi que des bureaux du greffe et de la cour municipale (75, rue de l’Hôtel-de-Ville). l[53] = '|102';
Olivier De Lagarde Les Informés, La Colombe Hat, Horaire Philibert 132, Coupe 2021 : Femme, Sortie Rap Fr, Livre La Douce,