rég. 3 SIGNER LE FORMULAIRE 3. 11 et 16) Nom et prénom du demandeur Ind. Êtes-vous admissible ? Dans son formulaire, elle a indiqué dans quels secteurs de la ville elle désirait habiter et a précisé qu’elle ne voulait pas louer un logement situé au sous-sol d’un immeuble. No de téléphone Nom et prénom de la personne à joindre en l’absence du demandeur Ind. Code Code Oui Oui Oui Oui Il équivaut à 25% du revenu du ménage pour l’année civile précédant la signature du bail du logement. Veuillez noter que cette section s'applique à une demande de logement à loyer modique, la même procédure s'applique pour le programme de Supplément au loyer. Société d'habitation Québec (Les parties ombragées sont réservées "usage de I'organisme) r6g. La locataire a déposé une demande pour obtenir un logement à loyer modique. Celui-ci doit signifier s'il désire toujours obtenir un logement à loyer modique et, le cas échéant, communiquer tout changement concernant les renseignements fournis dans sa demande. rég. No de téléphone Nom et prénom de la personne à joindre en l’absence du demandeur Ind. Demande de logement • Remplir le formulaire Demande de logement à loyer modique qu'on peut aussi se procurer dans un bureau Accès Montréal ou sur le site omhm.qc.ca. Demande de logement à loyer modique IDENTIFICATION DU DEMANDEUR (Art. rég. rég. DEMANDE DE LOGEMENT À LOYER MODIQUE POUR QUE VOTRE DEMANDE SOIT TRAITÉE, VOUS DEVEZ : 1. Le montant de base du loyer est fixé suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique. Demande de logement à loyer modique (Les parties ombragées sont réservées à l’usage de l’organisme) IDENTIFICATION DU DEMANDEUR (Art. rég. 11 et 16) Nom et prénom du demandeur Ind. Suite 201, J9P 1T2 B (819) 874-7808 F (819) 874-5142 Maniwaki 125, rue Laurier J9E 2K5 B (819)449-6403 F (819)449-0084 Mansfield Toutefois, vous n'êtes pas admissible au programme Allocation-logement si, entre autres, vous résidez dans une habitation à loyer modique (HLM) ou un établissement de santé et de services sociaux financé par l'État; 2015/04/01 Demande de logement à loyer modique (Les parties ombragées sont réservées à l’usage de l’organisme) IDENTIFICATION DU DEMANDEUR (Art. 11 et 16) Nom et precedente remptir seulement dans demande Étes-vous citoyen canadien ou résident permanent? Demande de logement à loyer modique (Les parties ombragées sont réservées à l’usage de l’organisme) IDENTIFICATION DU DEMANDEUR (Art. rég. 11 et 16) Nom et prénom du demandeur Ind. 3 RÉPONDRE À TOUTES LES QUESTIONS ; 2. No de téléphone Nom et prénom de la personne à joindre en l’absence du demandeur Ind. Au moins 30 jours avant l'expiration d'une inscription, le locateur doit informer le demandeur que la liste d’admissibilité arrive à échéance. Organisme public à but non lucratif dont la mission principale est d’administrer et de développer des logements destinés aux personnes et familles à faible revenu. DEM-01 Demande de logement à loyer modique (Les parties ombragées sont réservées à l’usage de l’organisme) SUCCURSALES Rouyn-Noranda 209, 9e Rue e J9X 2C1 B (819) 797-3902 F (819) 764-6349 Val-d’Or 847, 3 av. 3 FOURNIR LES DOCUMENTS SUIVANTS : - Avis de cotisation détaillée de l’année précédente ou photocopie signée de la déclaration de • Joindre les documents suivants : – Des preuves de résidence pour les deux dernières années, soit une copie du bail actuel et une copie du bail précédent
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